DC1 et DC2 : comment les remplir sans se tromper

À quoi sert chaque formulaire

Le DC1 identifie qui candidate : l'acheteur, l'objet de la consultation, votre entreprise (seule ou en groupement), et contient la déclaration sur l'honneur que vous n'entrez dans aucun cas d'interdiction de soumissionner (articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique).

Le DC2 détaille vos capacités : renseignements économiques (chiffres d'affaires des derniers exercices), capacités professionnelles et techniques (effectifs, références, qualifications). En groupement, chaque membre remplit son propre DC2.

Les modèles officiels sont publiés par la Direction des affaires juridiques (DAJ) sur economie.gouv.fr. Certains acheteurs fournissent leur propre version dans le dossier de consultation : utilisez alors LA LEUR.

Les erreurs qui font rejeter des candidatures

• •Incohérences d'identité : la dénomination ou le SIRET diffèrent entre le DC1, le DC2 et l'acte d'engagement. Vérifiez la stricte concordance.
• •Signature manquante ou non habilitée : le signataire doit avoir le pouvoir d'engager l'entreprise (gérant, président, ou délégation écrite).
• •Chiffres d'affaires absents : si le règlement de consultation demande les CA des 3 derniers exercices, un DC2 incomplet peut entraîner une demande de complément... ou un rejet sec selon les acheteurs.
• •Confusion candidature/offre : le DC1-DC2 relèvent de la candidature ; le prix et le mémoire technique relèvent de l'offre. Sur certaines plateformes, ils se déposent dans des enveloppes électroniques distinctes.
• •Oubli du lot : sur un marché alloti, précisez le ou les lots pour lesquels vous candidatez.

Et le DUME dans tout ça ?

Le DUME (Document Unique de Marché Européen) peut remplacer le couple DC1/DC2 : c'est un formulaire européen standardisé, accepté par tous les acheteurs. En pratique, beaucoup de TPE trouvent le DUME plus lourd à la première utilisation ; si l'acheteur accepte les deux, le DC1/DC2 reste souvent le plus simple pour un marché local.

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